Importation de marchandises par des personnes privées
En règle générale, une franchise de 300 francs s’applique aux marchandises destinées à l’usage privé et importées personnellement dans le trafic touristique. Si la valeur totale des marchandises emportées est supérieure à 300 francs, toutes les marchandises sont soumises aux redevances. Les franchises et les limites ne sont accordées qu’une seule fois par personne et par jour.
Les franchises suivantes sont applicables :
Boissons alcoolisées
Les personnes âgées de 17 ans et plus peuvent importer une fois par jour, en franchise de redevances, 5 litres de boissons alcoolisées jusqu’à 18% vol. et 1 litre au-delà de 18% vol.
Au-delà, les droits de douane suivants s’appliquent :
Boissons alcoolisées jusqu’à 18% vol : sFr. 2.- par litre
Boissons alcoolisées à partir de 18% vol : 15 francs par litre.
En outre, la TVA est due à hauteur de 8% de la valeur de la marchandise.
Tabacs manufacturés
Les personnes âgées de 17 ans et plus peuvent importer une fois par jour les quantités suivantes en franchise de redevances :
250 cigarettes ou cigares ou 250 g d’autres produits du tabac.
Au-delà, les droits de douane suivants sont applicables :
cigarettes/cigares sFr. 0.25 par pièce
autres produits du tabac sFr. 0.10 par gramme.
En outre, la TVA est due à hauteur de 8% de la valeur de la marchandise.
Montres et bijoux
Lors de l’importation personnelle, les montres et les bijoux d’une valeur de sFr. 300.- sont exonérés de redevances si aucune autre marchandise n’est transportée.
Attention : si vous transportez des contrefaçons, par exemple des articles de marque de designers ou des bijoux portant des poinçons de métaux précieux falsifiés, la douane suisse est tenue de confisquer les marchandises contrefaites. N’achetez donc des objets de valeur à l’étranger que dans des magasins spécialisés reconnus !
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